D’après la définition du Code de la Santé Publique, « les déchets d'activités de soins sont les déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif, dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire. »

Les Déchets d'Activités de Soins à Risque Infectieux (DASRI) sont des "déchets qui présentent un risque infectieux du fait qu'ils contiennent des micro-organismes viables ou leurs toxines dont on sait ou dont on a de bonnes raisons de croire qu'en raison de leur nature, de leur quantité ou de leur métabolisme, ils causent la maladie chez l'homme ou chez d'autres organismes vivants" (art. R1335-1 du Code de la Santé Publique).
Par exemple, les DASRI peuvent être issus des activités d’enseignement, de recherche et de production industrielle dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire ainsi que ceux issus des activités de thanatopraxie.

Même en l'absence de risque infectieux, sont considérés comme DASRI : les matériels et matériaux piquants ou coupants, les produits sanguins à usage thérapeutique, les déchets anatomiques et les pièces anatomiques humaines.

L'article R1335-13 du code de la santé publique confie à l'A.R.S. la charge de "veiller à l'application des dispositions" des articles R1335-1 à R1335-14 du code. Ces dispositions s'imposent à "toute personne qui produit des déchets" d'activités de soins à risques infectieux (établissement de santé ou de recherche, professionnel de santé, etc.).

Le contrôle peut porter sur :

• le conditionnement des déchets (arrêté du 24 novembre 2003),
• les modalités d'entreposage, de collecte et d'élimination des déchets (arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d'entreposage),
• la tenue à jour des documents de suivi des opérations d'élimination des déchets (arrêté du 7 septembre 1999 relatif au contrôle des filières d'élimination).

Compte-tenu de leur risque spécifique, les DASRI doivent être conditionnés dans des emballages à usage unique, respectant certaines règles d’hygiène, et suivre une filière d’élimination spécifique.

Les DASRI doivent être incinérés dans des installations spécifiques, acceptant ce type de déchets, ou traités dans des installations de désinfection. Dans la région Languedoc-Roussillon, les DASRI ne sont pas désinfectés, ils sont envoyés sur deux sites d’incinération.

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