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La notion d’habitat indigne recouvre l’ensemble des logements, immeubles, et locaux utilisés aux fins d’habitation et dont la suppression ou la réhabilitation, au titre de l’insalubrité ou de la sécurité relève des pouvoirs de police administrative exercés par les préfets et les maires. De tels logements peuvent présenter des risques évidents pour la sécurité des occupants (chute, électrocution, incendie,…) ainsi que pour la santé (intoxication au monoxyde de carbone, saturnisme*, problèmes respiratoires et allergies liés à la présence d’humidité et moisissures en quantité importante. La lutte contre l’habitat qualifié « d’indigne », habitat qui par son état physique ou des conditions d’usage porte atteinte à la dignité de ceux qui l’occupent est une priorité de l’action de l’Etat.
| «137000 logements potentiellement indignes dans notre région» Cette priorité est explicitement inscrite dans le plan santé Environnement et dans le plan de lutte contre les exclusions. La lutte contre l’habitat indigne s’appuie sur les dispositions de la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement. Et sur la loi de mobilisation pour le logement et l’exclusion de mars 2008. Les procédures de police administrative relèvent du code de la Santé Publique et du code le la construction et de l’habitat. |
Chiffre clé : nombre de logements potentiellement indigne en Languedoc-Roussillon : 137 000 (données filocom 2003)
*saturnisme = intoxication liée à l’absorption de plomb par vois digestive, sanguine (intoxication mère –fœtus) ou respiratoire. Cette intoxication concerne principalement les enfants en bas âge. Les effets du plomb sur la santé sont :
- Atteinte du système nerveux : troubles du comportement
- Troubles psychomoteurs, retard de développement
- Retard de croissance et troubles rénaux.

Les risques du plomb sur la Santé
Le saturnisme est une intoxication liée à l’absorption de plomb par voie digestive, respiratoire et sanguine (transmission mère –fœtus) qui se stocke dans les os de manières durables (la demi vie du plomb dans l’os est de 10 à 20 ans), et continue à se diffuser même lorsque l’exposition au plomb est stoppée, par relargage physiologique dans le sang.
Cette intoxication présente des risques particuliers pour les enfants en bas âge du fait de leur comportement (mise à la bouche des objets,…) et de leur activité au ras du sol qui facilite l’ingestion et l’inhalation de poussière.
Les effets sur les enfants vont de simples anémies ou troubles digestifs à des atteintes irréversibles du système nerveux pouvant entrainer, pour les intoxications les plus lourdes, le décès de l’enfant.
D’une manière générale, le saturnisme infantile provoque une diminution des performances cognitives et sensorimotrices :
La mesure de la plombémie (concentration de plomb dans le sang) donne une idée du niveau de l’intoxication.
L’habitat principale source d’exposition
Les logements construits avant 1949 présentent les risques d’exposition les plus importants. En effet dans ces logement a été utilisé jusqu’en 1948 la céruse sorte de peinture qui servait à améliorer le rendement et la dureté des revêtements.
Ces peintures d’origine sont toujours présentes aujourd’hui, elle ont été simplement recouvertes par d’autres peintures eu fur et à mesure des réfections d’appartement.
Par ailleurs les peintures anti rouille (garde-corps, balustrades ..) ont contenu du plomb jusque dans les années 1980.
Par dégradation suite à un choc ou par altération (humidité) la peinture s’écaille et le plomb est alors accessible.
D’autres sources de plomb ont été identifiées : canalisations e plomb et utilisation de vaisselle traditionnelle (plat à tajine…)
Prévention
Depuis aout 2008 :
Le constat des risques d’exposition au plomb est obligatoire depuis 2006 pour toute vente d’un logement construit avant 1949.
Précautions
D’une manière générale, lorsqu’un risque d’intoxication est repéré, les précautions suivantes doivent être appliquées :