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Les conférences de territoire

La création de territoires de santé, dotés d'une conférence de territoire, est une innovation majeure de la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires.


Les conférences de territoire             

Le décret n° 2010-347 du 31 mars 2010 précise la composition, ainsi que les modalités d’installation et de fonctionnement des Conférences de Territoire.

Composition

Chaque conférence comprend au plus 50 membres ayant voix délibérative.
Ces membres sont répartis au sein de 11 collèges :

  • Collège1 : représentants des établissements de santé
  • Collège 2 : représentants des personnes morales gestionnaires des services et établissements sociaux et médico-sociaux
  • Collège 3 : représentants des organismes œuvrant dans les domaines de la promotion de la santé et de la prévention ou en faveur de l’environnement et de la lutte contre la précarité
  • Collège 4 : représentants des professionnels de santé libéraux
  • Collège 5 : représentants des centres de santé, maisons de santé, pôles de santé et réseaux de santé
  • Collège 6 : représentant des établissements assurant des activités de soins à domicile
  • Collège 7 : représentant des services de santé au travail
  • Collège 8 : représentants des usagers
  • Collège 9 : représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
  • Collège 10 : représentant de l’ordre des médecins
  • Collège 11 : personnalités qualifiées
Les territoires de santé en Languedoc-Roussillon

Martine Aoustin, Directeur général de l’Agence Régionale de Santé du Languedoc-Roussillon, a arrêté le découpage des territoires de santé pour le Languedoc-Roussillon le 12 octobre 2010.


Après une large concertation (CRSA, Préfet de Région, Présidents des Conseils Généraux), son choix s'est porté sur un découpage départemental.
Ce choix traduit une forte volonté d'opérationnalité et de mise en œuvre rapide des actions ; il vise une meilleure coordination des politiques publiques menée en matière de santé.

Une large concertation

Comme le prévoient les textes, une large concertation s'est établie afin de définir les territoires de santé les plus pertinents. Mme Aoustin a recueilli les avis de la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie (CRSA), du Préfet de Région et de chacun des Présidents des Conseils Généraux.
Cette concertation a été engagée dès le mois de juillet autour de trois scenarii :

  • Le maintien des huit territoires de santé actuellement en vigueur,
  • L’adoption d’un périmètre supra-départemental (Gard-Lozère ; Hérault ; Aude-Pyrénées Orientales)
  • Le scenario départemental
Un découpage départemental

Après analyse des avis rendus et des arguments développés, les départements ont été retenus comme "Territoires de santé ".


Ce scénario correspond à une forte volonté de l’Agence de s’inscrire dans un schéma rapidement opérationnel. En effet, le département est aujourd’hui le lieu de déclinaison de la majorité des politiques publiques. Il est parfaitement décrit, connu de tous et constitue un espace adéquat des rencontres que l’agence mènera pour développer de nouvelles politiques de santé, mieux les coordonner et envisager une mutualisation des forces et des moyens. Il est également le lieu réglementaire de la discussion sur la permanence des soins.

Une solidarité territoriale amplifiée

La solidarité territoriale s’exerce au sein des départements.
La volonté du directeur général de l'ARS est d’amplifier cette solidarité, au sein des départements mais également entre eux.


Dans cet objectif, les conférences de territoire, instances de concertation des acteurs dans chaque territoire de santé, seront installées dans les meilleurs délais. Elles pourront ainsi, à des moments clés pour l'évolution de la politique régionale de santé, travailler en commun afin de porter une réflexion élargie au bénéfice de l'ensemble de la population régionale.